En tant que signataire des Conventions de Genève, du Traité sur le commerce des armes (TCA) et de la Convention sur le génocide, la France est légalement et moralement tenue de veiller à ce que ses exportations industrielles et publiques ne contribuent pas à des violations graves du droit international. Les éléments de preuve présentés dans ce rapport indiquent clairement que ces obligations ont été bafouées par des chaînes d’approvisionnement qui ont échappé au contrôle public et ont contribué à alimenter la machine du génocide.
Face au risque plausible de complicité de génocide tel que reconnu par la Cour internationale de justice, et aux mandats d’arrêt en vigueur émis par la Cour pénale internationale, le gouvernement français doit immédiatement :
1. Mettre en place un embargo bilatéral total et complet sur les armes à destination d’Israël.
2. Annuler, par l’intermédiaire de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), toutes les autorisations d’exportation d’armes, de composants, de pièces détachées et de composants à double usage vers Israël et ses entités.
3. Suspendre et révoquer toutes les autorisations de transit de cargaisons à usage militaire vers Israël via la France et ses infrastructures, et mettre fin à l’utilisation de Roissy-Charles de Gaulle comme hub de transit.
4. Imposer des sanctions à tous les acteurs complices de la chaîne logistique, qu’il s’agisse de fabricants ou d’opérateurs de transport, impliqués dans le circuit des biens militaires à destination d’Israël.
Poursuivre ces exportations revient à se rendre complice du génocide systématique du peuple palestinien.