Association France Palestine Solidarité 22 - ST-BRIEUC TTTTTTTTTTTTTTTTT

7 avril 2026 @Urgence Palestine

Urgence palestineNotre rapport : Implication de la France dans l'approvisionnement militaire d' Israël

Les opérations menées par l’armée israélienne à Gaza, en Cisjordanie occupée et au Liban reposent sur un système mondial de fabrication, de transport, de logistique et de réparation d’armes. Depuis octobre 2023, le gouvernement français affirme qu’il ne joue qu’un rôle limité en tant que fournisseur d’équipements à l’armée israélienne et qu’il soumet ses licences d’exportation existantes ainsi que son industrie militaire à des contrôles et à une surveillance rigoureux. Rédigé par la campagne mondiale pour un Embargo populaire pour la Palestine (People’s Embargo for Palestine - PEP) et l’organisation française Urgence Palestine, ce rapport propose une analyse exhaustive du rôle joué par les industriels, les aéroports et les ports maritimes français, répartis dans 12 régions et 46 villes, dans la facilitation du génocide des Palestiniens. Le rapport conclut que la France minimise l’ampleur de son soutien à l’armée israélienne et induit le public en erreur quant à la nature de l’implication des entreprises et des infrastructures françaises dans les opérations militaires israéliennes en cours. 

En tant que signataire des Conventions de Genève, du Traité sur le commerce des armes (TCA)  et de la Convention sur le génocide, la France est légalement et moralement tenue de veiller à  ce que ses exportations industrielles et publiques ne contribuent pas à des violations graves  du droit international. Les éléments de preuve présentés dans ce rapport indiquent clairement que ces obligations ont été bafouées par des chaînes d’approvisionnement qui ont échappé au  contrôle public et ont contribué à alimenter la machine du génocide. 

Face au risque plausible de complicité de génocide tel que reconnu par la Cour internationale de justice, et aux mandats d’arrêt en vigueur émis par la Cour pénale internationale, le gouvernement  français doit immédiatement : 

1.  Mettre en place un embargo bilatéral total et complet sur les armes à destination  d’Israël. 

2. Annuler, par l’intermédiaire de la Commission interministérielle pour l’étude des  exportations de matériel de guerre (CIEEMG), toutes les autorisations d’exportation  d’armes, de composants, de pièces détachées et de composants à double usage  vers Israël et ses entités. 

3. Suspendre et révoquer toutes les autorisations de transit de cargaisons à usage  militaire vers Israël via la France et ses infrastructures, et mettre fin à l’utilisation de  Roissy-Charles de Gaulle comme hub de transit. 

4. Imposer des sanctions à tous les acteurs complices de la chaîne logistique, qu’il  s’agisse de fabricants ou d’opérateurs de transport, impliqués dans le circuit des biens militaires à destination d’Israël. 

Poursuivre ces exportations revient à se rendre complice du génocide systématique du peuple palestinien.