Récapitulatif des différentes actions menées par des organisations françaises.
Pour plus d'informations sur le crime de génocide, je vous invite à consulter cette tribune très documentée de juristes demandant la reconnaissance du génocide à Gaza.
1- Plainte déposée contre un soldat franco-israélien par plusieurs ONG françaises et palestiniennes
La Fédération Internationale pour les Droits Humains, Al Mezan, le Palestinian Centre for Human Rights et la Ligue des Droits de l’Homme ont déposé le 17/12/2024 une plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris contre le soldat franco-israélien Yael O. pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, torture et complicité de ces crimes commis contre des Palestinien-nes.
➡️ Communiqué de la FIDH
2- Plainte déposée par l'UJFP et une victime franco-palestinienne contre des citoyen-nes français-es pour complicité de génocide
L'Union Juive Française pour la Paix et une victime franco-palestinienne associée à Urgence Palestine ont déposé le 26/11/2024 une plainte avec constitution de partie civile contre X pour complicité de génocide et incitation à commettre un génocide.
La plainte vise des citoyen-nes français-es ayant notamment participé ou appelé à participer au blocage de l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza. Une information judiciaire a été ouverte en mai dernier par le Parquet national antiterroriste, qui estime qu'il existe des indices menant à des crimes de complicité de génocide et d'incitation au génocide, une première en France et en Europe.
➡️ Communiqué de l'UJFP
➡️ Explication de Béatrice Orès (UJFP) sur TV5 Monde
3- Plainte déposée par la LDH et Jacqueline Rivault pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide
Jacqueline Rivault est la grand-mère d'Abderrahim et Janna, 2 enfants assassiné-es à Gaza fin 2023, et de leur petit frère Omar, grièvement blessé, toustes 3 de nationalité française. La Ligue des Droits de l'Homme et Jacqueline Rivault ont déposé le 06/06/2025 une plainte avec constitution de partie civile pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide auprès du tribunal judiciaire de Paris.
"Il s’agira de la première plainte saisissant la justice française en se fondant sur la compétence personnelle passive, c’est-à-dire à raison de la nationalité française des victimes, pour poser la question de la responsabilité de ces crimes." (LDH)
➡️ Communiqué de la LDH
➡️ Interview de Jacqueline Rivault sur France Inter
➡️ Tribune de la LDH
4- Plainte déposée par la LDH pour complicité de génocide à l'encontre d'entreprises françaises et israéliennes
La Ligue des Droits de l'Homme a déposé le 11/06/2025 une plainte avec constitution de partie civile pour complicité de crimes de guerre, complicité de crimes contre l’humanité et de complicité de crime de génocide à Gaza. La plainte vise principalement l'entreprise française Eurolinks et l'entreprise israélienne IMI Systems, toutes deux au centre de la vente d'équipements militaires français à Israël fin 2023.
➡️ Article du Monde sur la plainte
➡️ Révélations de Disclose sur Eurolinks
5- Mise en demeure de l'Union Européenne par JURDI
Le 13 mai 2025, l'association des Juristes pour le Respect du Droit International a annoncé mettre en demeure l'Union Européenne pour « manquement à son obligation de prévention du génocide à Gaza », dénonçant l'inaction de l'UE et demandant des sanctions contre Israël. En l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, l'association saisira la Cour de justice de l'Union européenne.
➡️ Communiqué de JURDI
Bien cordialement,
Leyane Ajaka Dib Awada
Chargée de mobilisation citoyenne et partenariats
Civic Mobilization and Partnerships Officer
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Membres : Amani, Amis de Sabeel France, Artisans du Monde, AURDIP, AFPS, AJPF, Cedetim, CEMEA, Chrétiens de la Méditerranée, Cimade, CCFD-Terre Solidaire, Comité Gaza Jérusalem Méditerranée, Culture de Palestine, Enfants Réseau Monde/Services, FSGT, LDH, MRAP, Mouvement de la Paix, MIR, MAN, Pax Christi France, Secours Catholique-Caritas France, SIDI, UJFP, SGAP 38.
Observateurs : ACAT-France, ActionAid France, Agir ensemble pour les droits de l'Homme, Amnesty International France, Association Pour Jérusalem, CRID, Collectif judéo-arabe et citoyen pour la Palestine, Francas, GAIC, Humanité & Inclusion-Handicap International, Humani'Terre, Médecins du Monde, One Justice, Palmed France, Première Urgence Internationale, ritimo.
Association France Palestine Solidarité 22 - ST-BRIEUC
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